PROPOSITION DU FRONT POLISARIO POUR UNE SOLUTION POLITIQUE MUTUELLEMENT ACCEPTABLE ASSURANT L’ AUTODETERMINATION DU PEUPLE DU SAHARA OCCIDENTAL

30042007

I / Le Conflit du Sahara occidental est une question de décolonisation :

1. Figurant depuis 1965 sur la liste des territoires non autonomes du Comité de décolonisation des Nations Unies, le Sahara Occidental est un territoire dont le processus de décolonisation a été interrompu par l’invasion et l’occupation marocaines de 1975 et qui relève de l’application de la résolution 1514 (XV) de l’ Assemblée Générale portant Déclaration sur l’octroi de l’ indépendance aux peuples et pays coloniaux.

2. L’Assemblée Générale  et le Conseil de Sécurité des Nations Unies ont identifié ce conflit comme étant un conflit de décolonisation opposant le  Royaume du Maroc au Front Polisario dont le règlement passe par l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination.

3. De la même manière, la Cour Internationale de Justice, à la demande de l’Assemblée Générale a, dans un avis juridique, en date du 16 octobre 1976, statué, en toute clarté, que « les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’ autre part. La Cour n’a donc pas constaté de lien juridique de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, de l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique des populations du territoire ».

4. Enfin, le 29 janvier 2002, à la demande du Conseil de Sécurité, le Conseiller juridique de l’ONU a établi, tout aussi clairement, que le Maroc n’était pas la puissance administrante du territoire, que les Accords de Madrid de 1975 partageant le territoire entre le Maroc et la Mauritanie n’avaient transféré aucune souveraineté à leurs signataires et, enfin, que le statut du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome, n’avait pas été affecté par ces accords.

II / La solution du conflit passe par la tenue d’ un référendum d’ autodétermination  :

5. La question du Sahara occidental ayant été identifiée par la Communauté internationale comme étant une question de décolonisation, les efforts visant à la régler se sont donc, tout naturellement, fixés pour finalité d’offrir au peuple de ce territoire l’opportunité de décider de son devenir à travers un référendum d’autodétermination libre et régulier.

6. Le Plan de règlement approuvé par les deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario,  et par le Conseil de sécurité par ses résolutions 658 (1990) et 690 (1991), complété par les Accords de Houston négociés et signés en septembre 1997 par le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sous l’égide de James Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU, et endossés par le Conseil de Sécurité, tout comme le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ou Plan Baker, approuvé par le Conseil de sécurité par sa résolution 1495 (2003), prévoient la tenue d’ un référendum d’autodétermination au Sahara occidental. Tous ces efforts ont échoué en raison du reniement par le Royaume du Maroc de ses engagements internationaux.

III /  Disponibilité du Front Polisario à négocier en vue de la tenue d’un référendum d’autodétermination et l’octroi de garanties post-référendaires au Maroc et aux résidents marocains au Sahara Occidental :

7. Le Front Polisario qui a, par un acte unilatéral, décrété un cessez-le-feu qu’il a depuis scrupuleusement respecté et qui a accepté et appliqué de bonne foi le Plan de règlement  par lequel a été décidé le déploiement de la Mission des Nations Unies pour le Referendum au Sahara Occidental (MINURSO), ainsi que les Accords de Houston et qui a honoré tous les engagements qu’il a contractés au prix de concessions souvent douloureuses en vue d’ offrir au peuple sahraoui l’opportunité de décider librement de son destin, réitère solennellement son acceptation du Plan Baker et se déclare prêt à négocier directement avec le Royaume du Maroc, sous l’égide des Nations Unies, les modalités de sa mise en oeuvre ainsi que celles de la tenue d’un référendum d’autodétermination authentique au Sahara occidental, en stricte conformité avec l’esprit et la lettre de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies et avec le schéma envisagé dans le cadre du Plan Baker à savoir, le choix entre l’indépendance, l’intégration au Royaume du Maroc et l’autonomie.

8. Le Front Polisario s’ engage également à accepter les résultats du référendum quels qu’ ils soient et à négocier, d’ores et déjà, avec le Royaume du Maroc , sous l’égide des Nations Unies les garanties qu’il est disposé à octroyer aux populations marocaines résidant au Sahara occidental depuis 10 ans ainsi qu’au Royaume du Maroc dans les domaines politique, économique et sécuritaire, au cas où le référendum d’autodétermination déboucherait sur l’indépendance .

9. Les garanties à négocier par les deux parties consisteraient en :

9.1 : la reconnaissance et le respect, sur une base mutuelle,  de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des deux pays, conformément au principe de l’intangibilité des frontières héritées aux indépendances ;
   
9.2 : l’octroi de garanties concernant le statut et les droits et obligations de la population marocaine au Sahara occidental, y compris sa participation à la vie politique, économique et sociale du territoire du Sahara occidental. À cet égard, l’Etat sahraoui pourrait accorder la nationalité sahraouie à tout citoyen marocain légalement établi sur le territoire qui en ferait la demande;

9.3 : l’accord sur des arrangements équitables et mutuellement avantageux permettant la mise en valeur et l’exploitation en commun des ressources naturelles existantes ou pouvant être découvertes au cours d’une période déterminée.

9.4 : la mise en place de formules de partenariat et de coopération économique dans différents secteurs économique, commercial et financier.

9.5 : la renonciation par les deux parties, sur une base de réciprocité, à toute compensation pour les destructions matérielles qui ont eu lieu depuis le début du conflit du Sahara occidental.  

9.6 : la conclusion d’arrangements sécuritaires avec le Royaume du Maroc ainsi qu’avec les pays de la région qui le souhaitent ;

9.7 : l’engagement de l’Etat sahraoui à oeuvrer étroitement avec le Royaume du Maroc ainsi qu’avec les autres pays de la région en vue de mener à son terme le processus d’intégration du Maghreb ;

9.8 : la disponibilité de l’Etat sahraoui à participer avec le Maroc et les pays de la région à la préservation de la paix, la stabilité et de la sécurité de l’ensemble de la région face aux différentes menaces dont elle pourrait être l’objet.

De la même manière, l’Etat sahraoui considérerait de manière positive toute demande des Nations Unies et de l’Union Africaine en vue de participer à des opérations du maintien de la paix.

10. Le Front Polisario est disposé, sous l’égide des Nations Unies et avec l’approbation et l’appui du Conseil de sécurité, à engager des négociations directes avec le Royaume du Maroc sur la base des paramètres ci -dessus définis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, en conformité avec les résolutions pertinentes des Nations Unies et notamment la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies apportant ainsi la paix, la stabilité et la prospérité à l’ensemble de la région du Maghreb.




Manifestations dans les villes occupées du Sahara Occidental rejetant la proposition marocaine « d’autonomie »

29042007

Smara (territoires occupés), 29/04/2007 (SPS) Les citoyens sahraouis à la ville de Smara occupée ont organisé vendredi des manifestations rejetant la proposition marocaine « d’autonomie » au Sahara Occidental et appelant au retrait « immédiat » de l’occupation marocaine de ce territoire que le Maroc occupe depuis plus de 30 ans, a rapporté une source du ministère sahraoui des territoires occupés et de la diaspora.

Les manifestants ont brandi les drapeaux de la RASD et scandé des slogans en faveur du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, a précisé la même source.

Ils ont également distribué des dizaines de tracts appelant à l’indépendance du Sahara Occidental, avant d’être dispersé « brutalement » par les forces de répression marocaine, qui a procédé au quadrillage des principales rues de la capitale culturelle sahraouie, Smara, « en vue d’empêcher les citoyens de joindre la manifestation », a-t-on ajouté.

Les forces d’occupation marocaines ont saccagé plusieurs domiciles sahraouis, « dont la plupart de ces domiciles demeure sous une haute surveillance sécuritaire de la part des services de renseignements marocains », a indiqué la même source.

Par ailleurs, les étudiants sahraouis à la Ville d’El Aaiun occupée ont accroché plusieurs drapeaux sur des établissements scolaires de la ville, notamment celui du collège « Lissan Eddine Elkhatib ». (SPS)




manifestation pacifique des femmes sahraouies et ..

27042007

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Il traite ainsi la policier marocaine aux femmes saharauis qui se montrent pacifiquement pour demander l’indépendance du Sahara Occidental




La femme saharaoui

27042007

Photo by Michele Curel]

La femme saharaoui dans Sàhara 1d0c




Vague d’arrestation dans les rangs des mineurs sahraouis à la ville d’El Aaiun occupée (ONG)

25042007

El Aaiun (territoires occupés), 25/04/2007 (SPS) Les forces de répression marocaines poursuivent leur vague d’arrestations dans les rangs des jeunes sahraouis, notamment les « mineurs », a indiqué l’Association sahraouie des victimes des graves violations des droits de l’homme commises par l’Etat marocain (ASVDH).

Les jeunes sahraouis, Najem Elgarhi, Youssef Baiba, Sidi Chrif, Edeyou Erguibi, Larbi Zalmala, Sid Ahmed ElgarhI et Mahmoud Elmoussaoui, ont été arrêté samedi pour avoir participer à une manifestation pacifique réclamant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Ces jeunes relâchés le jour suivant par les autorités coloniales marocaines, ont affirmé avoir été  » interrogés violemment », a ajouté la même source.

Dans ce contexte, trois autres jeunes sahraouis ont été arrêtés le jour suivant, deux d’entre eux, Abdelfatah BAGANNA et Omar, ont été relâchés, alors que le sort du troisième, Rachid ELGARHI, demeure inconnu.

Par ailleurs, la famille du prisonnier politique sahraoui, Abdallahi Hassan a lancé un appel de détresse pour sauver la vie de son fils, transporté lundi en coma à l’hopital, à la suite de la grève de faim qu’il entame dans la prison de Tiznit (Maroc).

La famille du prisonnier politique sahraoui, a également averti des autorités coloniales marocaines contre tout ce qui peut arriver à son fils, estimant que ce sont ces autorités qui doivent assumer l’entière responsabilité dans ce domaine.

Elle a en outre exprimé sa solidarité et son soutien avec les prisonniers politiques qui se trouvent encore dans les prisons marocaines.

Le prisonnier politique sahraoui, Abdallahi Hassan est en grève de la faim en protestation refus des autorités pénitentiaires de répondre à ses revendications légitimes à l’intérieur de la prison, rappelle-t-on. (SPS)




M. Walsum pour une solution garantissant le droit à l’autodétermination des sahraouis

24042007

New York, 23/04/2007 (SPS) M. Van Walsum, Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a exprimé à New York son « espoir de voir le Conseil de Sécurité adopter une résolution en conformité avec la recommandation du Secrétaire Général qui encourage des négociations directes en vue d’atteindre une solution politique mutuellement acceptable garantissant le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».

Revenant, au cours d’une conférence de presse, sur le rejet par le Maroc du Plan Baker, M. Van walsum s’est dit  »surpris » devant l’absence, depuis 2004, de réaction de la part du Conseil de Sécurité à ce rejet.

S’agissant des propositions du Front Polisario et du Maroc, l’Envoyé Personnel les a considérées comme  »des développements positifs » en ce sens qu’elles indiquent que  »les parties sont prêtes à entamer des négociations directes sous les auspices de l’ONU », relevant que chacune des propositions contient des conditions préalables.

M. Van Walsum a, par ailleurs, rappelé que le Secrétaire Général de l’Onu avait noté, précédemment,  »que de telles négociations ne peuvent s’ouvrir sans que le Conseil de Sécurité ne précise clairement que l’exercice du droit à l’autodétermination constitue le seul objectif accepté de ces négociations ». (SPS)




Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (3)

23042007

Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (3) dans Sàhara Cabecera_pa_1316
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Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (2)

23042007

Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (2) dans Sàhara Banderassaharauis_pa_1329




Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (1)

23042007

Manifestation a Madrid. Sahara LIVRE (1) dans Sàhara CarmeloyVeronica_pa_1339 dans Sàhara




Plusieurs personnalités exigent du gouvernement espagnol la défense de la légalité internationale

22042007

Madrid, 22/04/2007 (SPS) Plusieurs personnalités qui ont pris part samedi à Madrid à la manifestation d’appui au droit du peuple sahraoui à « l’autodétermination et l’indépendance », à laquelle ont assisté des milliers de citoyens espagnols, ont exigé du gouvernement socialiste en Espagne de « réviser » sa position sur le conflit du Sahara Occidental et de défendre la légalité internationale.

Le coordinateur général de Izquierada unida (Gauche unie, l’un des 3 principaux partis politiques en Espagne), Gaspar Llamazares, a déclaré à la presse que le Gouvernement espagnol, « qui a changé de camp, à travers son appui au (plan d’autonomie) marocain, doit rectifier sa position et revenir à la position traditionnelle d’appui au référendum ».

« Nous pensons que le Gouvernement est dans l’erreur. Il doit défendre le droit international et le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et non pas défendre une position marocaine qui viole ce droit. L’autonomie est irrecevable. La seule solution (au conflit) est l’autodétermination », a affirmé M. Llamazares.

L’eurodéputé, Willy Meyer, a dénoncé, pour sa part, « l’attitude de défi du royaume du Maroc au droit international, à la communauté internationale et à l’Union européenne (UE) qui, a-t-il déploré, n’a pas émis un signal clair pour amener le Maroc à mettre un terme à cette attitude de défi ». I

l a qualifié d’ »immoral » l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, qui inclut les eaux sahraouies. « Le droit international est très clair à ce sujet. Le Maroc n’exerce aucune souveraineté sur ces eaux. Seul le peuple sahraoui a le droit de disposer des ressources naturelles du Sahara Occidental », a-t-il rappelé.

« L’UE a le devoir de veiller à l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination. Le « plan d’autonomie » est un leurre », a ajouté le député du Parlement européen. Pour le délégué du Front Polisario en Espagne, Brahim Ghali, la « responsabilité de l’Espagne est totale ».

« L’Espagne est responsable des souffrances du peuple sahraoui, en conséquence des accords tripartites de Madrid (de 1975). Cette responsabilité demeurera tant que le peuple sahraoui n’aura pas choisi son avenir dans le cadre d’un référendum d’autodétermination organisé par les Nations Unies, transparent, démocratique et libre », a-t-il souligné.

Le président de la Ligue espagnole de défense des droits de l’homme, Francisco José Alonso Rodriguez, a affirmé que le référendum d’autodétermination est « impératif ». « On ne peut, en aucun cas, légitimer une invasion militaire. Les autorités marocaines doivent en être conscientes », a-t-il déclaré.

Le président de la Coordination des associations espagnoles solidaires du peuple sahraoui (CEAS-Sahara), José Taboada, a, de son côté, appelé le gouvernement espagnol à « s’engager clairement et activement en faveur de la défense du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination » et à « dénoncer » les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

« Le gouvernement doit adopter une position plus cohérente avec le sentiment général de citoyens espagnols », a-t-il observé.

Le secrétaire chargé des relations avec les organisations sociales et les ONG au Parti socialiste, Pedro Zerolo, a précisé, quant a lui, que le sens de sa participation à la manifestation est de manifester sa « solidarité » avec le peuple sahraoui, indiquant qu’il transmettra à la direction de son parti les revendications exprimées lors de la manifestation.

« L’immense majorité des hommes et des femmes qui militent au Parti socialiste ont toujours été du côté du peuple sahraoui frère et nous croyons qu’on ne peut pas violer le droit inaliénable de tout peuple à se prononcer sur son avenir », a-t-il affirmé. (SPS)







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